de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JORF n°0079 du 2 avril 2026

Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 4 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la HAS du 13 novembre 2025,
Décide :

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, est ainsi modifiée :
1° Dans les dispositions générales, les prélèvements 9058, 9059 et 9060 sont radiés et un paragraphe introductif est ajouté avant les articles 4 quater et 4 quinquies comme détaillé ci-dessous :

«

Si un patient se présente au laboratoire avec une ordonnance ne contenant qu'un acte COVID ou un acte du dépistage du cancer du col de l'utérus et qu'aucun autre forfait pré analytique lui a été facturé ce jour (quel que soit le laboratoire) le biologiste peut facturer un forfait spécifique (9010 pour HPV ou 9011 COVID).
Si un patient se présente avec une ou des ordonnances contenant des actes COVID ou HPV ainsi que d'autres actes, il convient de ne facturer que le forfait pré analytique 9005 s'il n'a pas été facturé ce jour (quel que soit le laboratoire).

» ;

2° Au chapitre 5, sous-chapitre 01 HEMATOLOGIE - CYTOLOGIE CHIMIE DIVERS, l'acte 1124 est radié.

La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
A.-L. Torresin