Arrêté du 4 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026
complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
JORF n°0056 du 6 mars 2026
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mars 2026, M. Thierry PFAUWADEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026, est inscrit, à la même date sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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