relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORF n°0056 du 6 mars 2026

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
Vu l'avis du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié sur les propositions de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme en date du 20 février 2026,
Arrête :

I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susvisé en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française :
M. Julien FISCHMEISTER (suppléant) en remplacement de M. Jean-Claude MAS.
Sur proposition de la Croix-Rouge française :
Mme Malika AÏT-MOHAMED PARENT (suppléante) en remplacement de M. Jérémie CHALIGNE.
Sur proposition de La Voix de l'enfant :
M. Adrien CARRE (suppléant) en remplacement de Mme Sabrina HIMMEUR.
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
Mme Solange MOUME ETIA (suppléante) en remplacement de Mme Nathalie SEFF.
Sur proposition de Mouvement ATD quart monde :
M. Philippe VIDAL (titulaire), en remplacement de Mme Florence GHEORGHIN ;
Mme Jacqueline DONEDDU (suppléante) en remplacement de Mme Isabelle TOULEMONDE.
Sur proposition de l'Internet Society France :
M. Lucien CASTEX (titulaire) en remplacement de M. Nicolas CHAGNY ;
M. Nicolas CHAGNY (suppléant) en remplacement de M. Lucien CASTEX.
II. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
M. Edoardo STOPPIONI, professeur des universités, en remplacement de M. Etienne PETITMENGIN ;
M. Rachid BRIHI, avocat au barreau de Paris, en remplacement de M. Christophe PETTITI ;
Mme Véronique CHAMPEIL- DESPLATS, professeure des universités, en remplacement de Mme Elisabeth LAURIN :
Mme Christel COURNIL, professeur des universités, en remplacement de Mme Marina EUDES.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion