portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0053 du 3 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle), ayant pour nom d'usage LECLERC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « AUTEUIL NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Mme RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle), ayant pour nom d'usage LECLERC, est nommée notaire à la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), office créé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche