portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)
JORF n°0049 du 26 février 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. Emmanuel MEYER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques par intérim, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin

Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel