JORF n°0048 du 25 février 2026

L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 12 décembre 2025, avec prise d'effet rétroactive le 1er janvier 2025, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Zurich Insurance Europe AG (LEI : 3912005U32NK3DLDYA34), dont le siège social est situé 2, Platz der Einheit à Francfort en Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Riverstone International Ireland DAC (LEI : 6354002SNIV14GB1BI20), dont le siège social est situé Unit 44, Block 5 Northwood Court D09 EW63 à Dublin, en Irlande.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.