portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
JORF n°0045 du 22 février 2026

Le directeur général de la prévention des risques,
Vu le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Décide :

Délégation est donnée à Mme Régine Engström, ingénieure générale de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général de la prévention des risques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.
Délégation est donnée à M. Loïc Beroud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller spécial auprès du directeur général de la prévention des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.

Délégation est donnée à Mme Anne-Cécile Rigail, ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes.

Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire, et à M. Antoine Caron, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes.

Délégation est donné à Mme Angèle Archimbaud, administratrice de l'Etat, sous-directrice des ressources et de la synthèse, et à son adjointe Mme Laure Dexcidieux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants dans la limite de 250 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'informations CHORUS Formulaire, délégation leur est donnée sans limitation de montant à effet de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.

Délégation est donnée à Mme Lucie Chadourne-Facon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central Vigicrues, et à son adjoint M. François Milhau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nadine Coutin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central Vigicrues ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaire, délégation leur est donnée sans limitation de montant afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement dans la limite des attributions du service central Vigicrues.

Délégation est donnée à M. Aurélien Gay, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des risques accidentels, et M. Jean-Luc Perrin, ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.

Délégation est donnée à M. Pierre de Franclieu, ingénieur en chef des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) au service des risques accidentels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels.

Délégation est donnée à Mme Agnès Lefranc, agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement, et à M. Vincent Coissard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, adjoints au chef du service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire.

Délégation est donnée à M. Benoît Bettinelli, ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Oury, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, à son adjointe Mme Géraldine Deheppe, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Émilie Baillet, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Coulomb, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du pôle vigilance et prévision hydrométéorologique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central Vigicrues.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Croguennec, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques et adjointe au chef du service des risques naturels, et à son adjoint, Louis Loubriat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service des risques naturels.

Délégation est donnée à M. Xavier Caron, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint M. Guirec Prévot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques.

Délégation est donnée à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du département d'appui aux politiques de prévention à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels.
Délégation est donnée à M. Matthieu Menou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.

Délégation est donnée à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats, à son adjoint, M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Julie Burah, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'informations CHORUS Formulaire, délégation est donnée sans limitation de montant à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines et de la logistique, et à son adjointe Mme Naïma Mazouz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques.
Délégation est donnée à Mme Constance Janand, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de projet ressources humaines et logistique, à effet de signer au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'unité logistique du bureau des ressources humaines et de la logistique, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs a la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.

La décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

C. Bourillet