Décision du 28 janvier 2026
Décision du 28 janvier 2026
de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
JORF n°0040 du 17 février 2026
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 23 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la HAS du 7 décembre 2016 et du 27 septembre 2023,
Décide :
La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, est ainsi modifiée :
1° Au chapitre 14 : « MÉDICAMENTS - TOXIQUES », les actes 0335 et 1649 sont radiés ;
2° Au chapitre 6, sous-chapitre 5 : « PARASITOLOGIE », le libellé de l'acte 1125 est modifié comme détaillé ci-dessous :
1125
Hématozoaires : recherche sur frottis et en goutte épaisse
Cet acte est indiqué :
- Lors de suspicion de paludisme, notamment en cas de fièvre de retour de zone impaludée (contexte clinique évocateur) ;
- En association le cas échéant, avec une recherche de protéines plasmodiales par ICG ;
- Après instauration d'un traitement, cet examen au microscope est indiqué pour le suivi thérapeutique.
3° Au chapitre 7, sous-chapitre 5 : « SÉROLOGIE PARASITAIRE », l'acte 4353 est radié, le libellé de l'acte 4354 est modifié comme détaillé ci-dessous et l'acte 4364 est créé comme détaillé ci-dessous :
4354
Paludisme
Recherche d'anticorps
Cet acte est indiqué pour le diagnostic rétrospectif après traitement présomptif, et le diagnostic de formes chroniques du paludisme, notamment le paludisme viscéral évolutif
4364
Recherche de protéines plasmodiales dans le sang par ICG
Cet acte est indiqué :
- Lors de suspicion de paludisme en cas de fièvre de retour de zone impaludée (contexte clinique évocateur), en complément de l'examen au microscope par frottis sanguin mince en premier lieu, et si nécessaire par goutte épaisse dans un laboratoire ayant la compétence pour réaliser et interpréter cet examen difficile ;
- Avec ciblage d'au moins deux antigènes plasmodiaux : la protéine HRP-2 spécifique de P. falciparum et un autre antigène commun aux cinq espèces de Plasmodium.
Cette recherche n'a pas d'utilité dans le suivi thérapeutique.
42 B
La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome
La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
A.-L. Torresin
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