Arrêté du 10 février 2026

Arrêté du 10 février 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0039 du 15 février 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de Mme POULL (Alice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires » à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).

Mme POULL (Alice) est nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche

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