portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité)
JORF n°0035 du 11 février 2026

Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

M. Briens