JORF n°0030 du 5 février 2026

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Direction de la séance rectifiée

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 3 février 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
de l'Assemblée
FÉVRIER
MERCREDI 4
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482).
- Pn résol. europ. projet d'accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072).
- Pn résol. europ. réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143).
- Pn relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect., 2405).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 5
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de contrôle
MARDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le contrôle de l'application des lois.
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème :
« Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac ». (1)
FÉVRIER
MERCREDI 11
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».
- Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine). (2)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ».
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? ». (3)
FÉVRIER
JEUDI 12
À 9 heures : (4)
- Pn protéger l'eau potable (2308, 2427).
- Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303, 2426).
- Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081, 2424).
- Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301, 2430).
- 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149, 2428).
- Pn pour une génération sans sucre (2307, 2423).
- Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216, 2429).
- Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310, 2431).
- Pn reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature (1631, 2425).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 16
À 15 heures :
- Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (5)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126).
- Suite Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142, 2400).
- Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135, 2396).
- Pn expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091, 2398).
À 21 h 30 :
- 2e lect. Pn soins palliatifs et d'accompagnement (2406). (6)
- 2e lect. Pn fin de vie (2401). (6)
MARDI 17
À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 23
À 16 heures :
- Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d'accompagnement.
- Suite 2e lect. Pn fin de vie.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pn soins palliatifs et d'accompagnement. (7)
- Pn fin de vie. (7)
- Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 26
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Discussion générale commune.
(7) Explications de vote communes.