JORF n°0029 du 4 février 2026

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

DIRECTION DE LA SÉANCE
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 3 février 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de
l'Assemblée
FÉVRIER
MARDI 3
A 9 heures :
- Questions orales sans débat (salle Lamartine).
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (2265).
- Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264).
- Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490).
- Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482).
- Pn résol. europ. projet d'accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072).
- Pn résol. europ. réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143).
- Pn relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect., 2405).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 4
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 5
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
FÉVRIER
MARDI 10
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le contrôle de l'application des lois.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème :
« Limites actuelles et perspectives d'améliorations du système d'orientation post-bac ». (1)
MERCREDI 11
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».
- Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » (salle Lamartine). (2)
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Suite débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ».
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? ». (3)
JEUDI 12
A 9 heures : (4)
- Pn protéger l'eau potable (2308).
- Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).
- Pn constit. instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).
- Pn protéger l'alimentation des contaminations au cadmium (2301).
- 2e lect. Pn constit. accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE (149).
- Pn pour une génération sans sucre (2307).
- Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216).
- Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (5)
- Pn reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). (5)
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 16
A 15 heures :
- Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (6)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126).
- Suite Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142, 2400).
- Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135, 2396).
- Pn expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091, 2398).
A 21 h 30 :
- 2e lect. Pn soins palliatifs et d'accompagnement (2406). (7)
- 2e lect. Pn fin de vie (2401). (7)
MARDI 17
A 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 23
A 16 heures :
- Suite 2e lect. Pn soins palliatifs et d'accompagnement.
- Suite 2e lect. Pn fin de vie.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pn soins palliatifs et d'accompagnement. (8)
- Pn fin de vie. (8)
- Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 26
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Procédure de législation en commission.
(7) Discussion générale commune.
(8) Explications de vote communes.