modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
JORF n°0029 du 4 février 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;
Vu la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10,
Décide :

Dans l'intitulé de la décision du 6 novembre 2015 susvisée, les mots : « fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 » sont remplacés par les mots : « relative aux méthodes d'essai de référence pour le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ».

Le tableau de l'annexe de la même décision est remplacé par le tableau suivant :
«

PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (a)
Indice d'octane « recherche », RON
NF EN ISO 5164 : 2014
Indice d'octane « moteur », MON
NF EN ISO 5163 : 2014
Teneur en plomb
NF EN 237 : 2005
NF EN 13723 : 2022
Masse volumique (à 15 °C)
NF EN ISO 3675 : 1998
NF EN ISO 12185 : 2024
Teneur en soufre
NF EN ISO 13032 : 2024
NF EN ISO 20846 : 2019
NF EN ISO 20884 : 2019
Teneur en manganèse
NF EN 16136 : 2015
Stabilité à l'oxydation
NF EN ISO 7536 : 1996
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)
NF EN ISO 6246 : 2018
Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C)
NF EN ISO 2160 : 1998
Aspect
Inspection visuelle
Teneur en hydrocarbures de type :
- oléfines ;
- aromatiques
NF EN 15553 : 2021
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Teneur en benzène
NF EN 12177 : 2022
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Teneur en oxygène
NF EN 1601 : 2017
NF EN 13132 : 2000
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Teneur en composés oxygénés :
- méthanol ;
- éthanol ;
- alcool iso-propylique ;
- alcool iso-butylique ;
- alcool tert-butylique ;
- éthers (5 atomes de carbone ou plus) ; - autres composés oxygénés
NF EN 1601 : 2017
NF EN 13132 : 2000
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024
Pression de vapeur, PV
NF EN 13016-1 : 2024
NF EN 13016-3 : 2025
Caractéristiques de distillation à pression atmosphérique
NF EN ISO 3405 : 2019
NF EN 17306 : 2023
(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé peut être utilisée.

».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny