Arrêté du 31 décembre 2025

portant suspension des fonctions de maire
JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, M. Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.