Arrêté du 12 décembre 2025
Arrêté du 12 décembre 2025
complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2025, M. Daniel MATALON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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