Arrêté du 5 décembre 2025

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2025, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Simone BARRETO SILVA, née le 10 octobre 1976 à Salvador de Bahia (Brésil), décédée le 29 octobre 2020 à Nice.

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