modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
JORF n°0285 du 5 décembre 2025

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 décembre 2025, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 2°, Daniel ANASTASIO (SNOHP) est remplacé par Marie-Hélène LACOSTE FERRÉ (CNP).
Il est mis fin au mandat de Bernard SARICASSAPIAN à la suite de son départ à la retraite.