Documents déposés

JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 69 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI et Daniel SALMON, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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