portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat
JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 septembre 2025, est accepté le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture par M. Joseph Henri Pierre Marie Gilles aux termes de son testament olographe en date du 20 mars 2013 déposé au rang des minutes le 18 mars 2025 par Me Hubert Kermarrec, titulaire d'un office notarial à Rennes.
Le produit de ce legs particulier sera affecté à la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, programme 175 « Patrimoines », pour la restauration de l'orgue de chœur de la Cathédrale Saint-Pierre à Rennes, conformément à la volonté du testateur.