Arrêté du 4 septembre 2025
Arrêté du 4 septembre 2025
portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 4 septembre 2025, la modification des statuts de la congrégation des sœurs de Saint-Jean, reconnue légalement par décret du 31 octobre 1995, portant sur le transfert du nouveau siège au 5, rue du Château à Troussures-Auneuil (60390), est approuvée.
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