de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
JORF n°0182 du 7 août 2025

Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 25 mars 2025 ;
Vu l'avis de la HAS du 28 novembre 2024,
Décide :

Au sous chapitre 7-04 de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, le libellé de l'acte 4103 est modifié comme détaillé ci-dessous :

4103
Test de détection de la production d'interféron gamma (IGRA)
La prise en charge est limitée aux situations suivantes :
- enfants migrants de moins de 15 ans provenant d'une zone de forte endémie tuberculeuse ;
- patients infectés par le VIH (dépistage systématique inclus dans le bilan initial d'un patient VIH) ;
- avant initiation d'un traitement par un médicament de la classe des Anti-TNF (ou inhibiteurs du TNF alpha, code ATC=L04AB) et des Anti-JAK (ou inhibiteurs de la Janus Kinase, code ATC=L04AF) ;
- dans un contexte de prise en charge pluridisciplinaire, aide au diagnostic de tuberculose paucibacillaire en cas de diagnostic difficile chez l'enfant ou de tuberculose extra pulmonaire. La discussion clinicobiologique est indispensable chez les enfants de moins de 5 ans ;
- en cas d'exposition documentée à un cas index : enquête autour d'un cas index, uniquement chez les adultes (de plus de 15 ans).
Une indication est médicalement justifiée, mais n'est pas prise en charge par l'assurance-maladie :
- personnel professionnellement exposé : à l'embauche.
Chez les patients immunodéprimés (patients VIH, patients traités par un médicament de la classe des Anti-TNF ou de la classe des Anti-JAK) un résultat négatif ou indéterminé d'un test IGRA peut justifier un contrôle par un test IGRA à l'aide d'une technique différente. Les comptes rendus doivent comporter les résultats quantitatifs de ces tests IGRA et leur interprétation.

La présente décision entrera en vigueur quatorze jours après sa publication.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
A.-L. Torresin