désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])
JORF n°0176 du 31 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 4 juillet 2025 de la directrice générale des services de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) et le dossier annexé du 7 juillet 2025 sollicitant, pour le compte de la CINOR, la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Le président,
M. Papinutti