portant acceptation d'un legs particulier
JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2025, est accepté le legs particulier assorti de charges et conditions consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture par M. John Trevor Scott, aux termes de son testament en date du 12 décembre 2019, enregistré le 14 août 2024 dans le bureau des successions de la Chancellerie de la Haute Cour de Justice en Irlande du Nord.
Le produit de ce legs particulier sera affecté à la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, programme 175 « Patrimoines », pour l'entretien de la nécropole royale de la basilique de Saint-Denis, conformément à la volonté du testateur.