Décret du 18 juillet 2025

autorisant l'acceptation d'une donation
JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Par décret en date du 18 juillet 2025, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui est consentie par la Compagnie Mérieux Alliance.

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