Arrêté du 20 juin 2025

Arrêté du 20 juin 2025

portant agrément de l'union générale sportive de l'enseignement libre
JORF n°0154 du 4 juillet 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 à R. 131-6,
Arrête :

L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé pour huit ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :

- l'union générale sportive de l'enseignement libre, Fédération sportive éducative de l'enseignement catholique dont le siège social est situé 277, rue Saint-Jacques à Paris (75005).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less