autorisant l'acceptation d'une donation
JORF n°0149 du 28 juin 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 23 juin 2025, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la société AXA Assurances VIE Mutuelle aux clauses et conditions énoncées par la personne donatrice.