JORF n°0140 du 18 juin 2025

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 17 juin 2025
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2025, de Mme Brigitte Barèges, un rapport, n° 1586, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2025, de Mme Brigitte Barèges, un rapport, n° 1587, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (1415).

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2025, de Mme Sophia Chikirou, un rapport d'information, n° 1588, déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine.

Distribution de documents en date du mercredi 18 juin 2025
Textes adoptés en commission

N° 1573 (annexe). - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 1574 (annexe). - Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.