JORF n°0140 du 18 juin 2025

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 17 juin 2025)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
JUIN
MARDI 17
A 9 heures :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt simplification de la vie économique.
- CMP Pt amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (1428).
- Suite Pn Sénat programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (463, 1522).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
A 9 heures :
- Pt Sénat avenant convention France-Suisse éliminer les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1257, 1464). (1)
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
JUIN
LUNDI 23
A 15 heures :
- Pn Sénat registre national des cancers (119). (2)
- Pt Sénat ratification traité France-Djibouti coopération en matière de défense (1450, 1563).
- Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte (1470, 1573). (3)
- Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte (1471, 1574). (3)
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pn programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 25
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Pt Sénat convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (969, 1355). (4)
- Pt convention défense France-Macédoine du Nord (1520). (4)
- CMP Pn renforcer la sécurité des professionnels de santé (1441).
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 26
A 9 heures : (5)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 (1151).
- Pn protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (1415, 1587).
- Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers (1363).
- Pn instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération (1409, 1585).
- Pn instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410, 1586).
- Pn relancer le secteur du logement (1411).
- Pn relance d'une politique nataliste (1412).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
VENDREDI 27
A 9 heures :
- Suite Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte.
- Suite Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 30
A 14 heures :
- Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l'environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l'urgence écologique ? » (salle Lamartine). (6)
- Pn Sénat réforme de l'audiovisuel public (118, 1266).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Session
extraordinaire
JUILLET
MARDI 1er
A 15 heures :
- Ouverture de la session extraordinaire.
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte. (7)
- Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte. (7)
- Suite odj de la veille.
- Pn Sénat faciliter le maintien en rétention (1148).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 2
A 15 heures :
- Suite Pn Sénat faciliter le maintien en rétention.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
JEUDI 3
A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pt Sénat établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (1486).
- Pt Sénat transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (1526).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 4
A 9 heures :
- Suite Pt Sénat établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse.
- Suite Pt Sénat transposition des accords nationaux interprofessionnels emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Discussion générale commune.
(4) Procédure d'examen simplifiée.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Explications de vote communes.