JORF n°0134 du 11 juin 2025

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 10 juin 2025)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
de contrôle
JUIN
MARDI 10
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt portant approbation des comptes de l'année 2024 (1285, 1492).
- Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024 (1456, 1491, 1523).
- CMP Pn profession d'infirmier.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (707, 913).
MERCREDI 11
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Débat consacré à la restitution des travaux du « printemps de l'évaluation ».
- Débat sur le thème : « Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français ». (salle Lamartine) (1)
À 21 h 30 :
- Suite Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement.
- Pn résol. europ. régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (876, 1159, 1276).
JUIN
JEUDI 12
À 9 heures :
- Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées ». (salle Lamartine) (2)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « L'avenir de la sidérurgie française ». (3)
- Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l'enfance ». (4)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? ». (5)
VENDREDI 13
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 14
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 16
À 16 heures :
- Pn Sénat programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (463, 1522).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt simplification de la vie économique.
- CMP amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (1428).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MERCREDI 18
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
À 9 heures :
- Pt Sénat avenant convention France-Suisse éliminer les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1257, 1464). (6)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 23
À 15 heures :
- Pn Sénat registre national des cancers (119). (7)
- Pt Sénat ratification traité France-Djibouti coopération en matière de défense (1450).
- Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte (1470). (8)
- Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte (1471). (8)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 24
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pn programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
MERCREDI 25
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pt Sénat convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (969, 1355). (9)
- Pt convention défense France-Macédoine du Nord (1520). (9)
- CMP Pn renforcer la sécurité des professionnels de santé (1441).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 26
À 9 heures : (10)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 (1151).
- Pn protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (1415).
- Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers (1363).
- Pn instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération (1409).
- Pn instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).
- Pn relancer le secteur du logement (1411).
- Pn relance d'une politique nataliste (1412).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte.
- Suite Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
JUIN
LUNDI 30
À 14 heures :
- Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l'environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l'urgence écologique ? » (salle Lamartine). (11)
- Pn Sénat réforme de l'audiovisuel public (1266).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(2)Inscription à la demande du groupe SOC.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Inscription à la demande du groupe EPR.
(5) Inscription à la demande du groupe RN.
(6)Procédure d'examen simplifiée.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Discussion générale commune.
(9) Procédure d'examen simplifiée.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(11) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.