portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
JORF n°0134 du 11 juin 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

M. Anthony BROUSSILLON est nommé conseiller libertés publiques et outre-mer au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Gérald Darmanin