JORF n°0124 du 28 mai 2025

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Farida Amrani
M. Frantz Gumbs
M. Frédéric Maillot
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Mikaele Seo
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
M. Philippe Bolo
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-François Coulomme
M. Philippe Latombe
Mme Laure Lavalette
M. Paul Midy
M. Stéphane Peu
M. Arnaud Saint-Martin
Affaires étrangères
M. Stéphane Hablot
Mme Constance Le Grip
M. Davy Rimane
M. Aurélien Taché
Mme Dominique Voynet
Affaires sociales
M. Gabriel Amard
M. Bérenger Cernon
M. Paul-André Colombani
M. Didier Le Gac
Mme Karine Lebon
M. René Lioret
M. Yannick Monnet
M. Sébastien Peytavie
Mme Marie Pochon
Mme Ersilia Soudais
Défense
M. Laurent Alexandre
M. Gabriel Attal
M. Édouard Bénard
M. Christophe Bex
M. Bastien Lachaud
Mme Lise Magnier
M. François Ruffin
M. Aurélien Saintoul
Mme Isabelle Santiago
Développement durable
Mme Lisa Belluco
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Hadrien Clouet
Mme Karen Erodi
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Élise Leboucher
M. Loïc Prud'homme
M. Nicolas Thierry
Finances
M. Michel Castellani
M. Benjamin Dirx
M. Charles Sitzenstuhl
M. Emmanuel Tjibaou
Lois
Mme Martine Froger
Mme Émeline K/Bidi
M. Andy Kerbrat
Mme Louise Morel
Mme Danièle Obono
M. Matthias Tavel
M. Jean-Luc Warsmann
Mme Caroline Yadan
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Affaires économiques
M. René Lioret
Affaires sociales
Mme Laure Lavalette
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles
Mme Yaël Braun-Pivet
Affaires économiques
M. Benjamin Dirx
Affaires étrangères
M. Gabriel Attal
Affaires sociales
Mme Caroline Yadan
Défense
M. Mikaele Seo
M. Charles Sitzenstuhl
Développement durable
M. Bertrand Sorre
Finances
Mme Constance Le Grip
M. Paul Midy
Lois
M. Didier Le Gac
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles
M. Andy Kerbrat
Affaires économiques
M. Laurent Alexandre
M. Loïc Prud'homme
Affaires étrangères
M. Bastien Lachaud
Affaires sociales
M. Hadrien Clouet
Mme Karen Erodi
Mme Élise Leboucher
Défense
M. Gabriel Amard
Mme Danièle Obono
M. Arnaud Saint-Martin
M. Aurélien Taché
Développement durable
M. Bérenger Cernon
M. Aurélien Saintoul
Mme Ersilia Soudais
M. Matthias Tavel
Lois
Mme Farida Amrani
M. Christophe Bex
M. Jean-François Coulomme
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires étrangères
Mme Isabelle Santiago
Défense
M. Stéphane Hablot
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques
M. François Ruffin
Affaires étrangères
M. Sébastien Peytavie
Affaires sociales
Mme Lisa Belluco
Mme Marie-Charlotte Garin
Défense
M. Nicolas Thierry
Développement durable
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Marie Pochon
Mme Dominique Voynet
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles
M. Philippe Bolo
Affaires économiques
M. Frantz Gumbs
Mme Louise Morel
Lois
M. Philippe Latombe
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires culturelles
Mme Lise Magnier
Défense
M. Jérémie Patrier-Leitus
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires sociales
Mme Martine Froger
Finances
M. Jean-Luc Warsmann
Lois
M. Michel Castellani
M. Paul-André Colombani
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires culturelles
M. Stéphane Peu
Affaires économiques
M. Frédéric Maillot
Affaires étrangères
Mme Karine Lebon
Affaires sociales
M. Édouard Bénard
Mme Émeline K/Bidi
Défense
M. Emmanuel Tjibaou
Finances
M. Yannick Monnet
Lois
M. Davy Rimane
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSIONS
Mme Céline Calvez
M. Sébastien Huyghe
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
M. Pierre Cazeneuve
Mme Emmanuelle Hoffman
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
DÉMISSIONS
Mme Sophia Chikirou
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
M. Emmanuel Fernandes

2. Réunions
Mercredi 28 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels (MM. Thierry Benoît et Christophe Barthès, corapporteurs) ;
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
- nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
- nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.

A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'Etat de droit en Turquie (n° 1258) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 1381) Pour un féminisme universel.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
- examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) (M. Édouard Bénard, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949) (M. Olivier Faure, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l'Autorité

A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
- examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'enjeu migratoire au sein de l'aide publique au développement française et européenne de M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement
- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Mme Marina FERRARI et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales

A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Outre-mer : audition de M. Manuel VALLS, ministre des outre-mer

A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Écologie, développement et mobilité durables et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : planification écologique : audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;

- nomination de rapporteurs :

- sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) ;
- sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l'Assemblée nationale ;
- sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (n° 136).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « l'état des lieux de l'industrie des produits de santé » réunissant Mme Laurence Peyraut, directrice générale du Leem et M. Pierre Mezeray, directeur exécutif de Roche Diagnostics.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « le transport médical et les urgences » réunissant : M. Marc Van Driesten, représentant le président de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH) ; le Dr Laurent Maillard, président des Observatoires régionaux des urgences (FEDORU) et le Dr Marc Noizet, président de SAMU urgences de France.

A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et visioconférence, sur « les perspectives internationales de l'organisation du système de soins » réunissant : M. Francis Bouyer, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de France en Allemagne et M. Xavier Schmitt, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de France en Suède.

A 17 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « l'hospitalisation privée » réunissant : M. Patrick Jourdain, directeur médical France de Ramsay Santé ; M. Benjamin Guiraud-Chaumeil, président de CLINAVENIR et M. Bernard Assoun, président directeur général ; le Dr François-Bruno Le Bot, médecin, administrateur du groupe VIVALTO ; M. Sébastien Proto, président du groupe ELSAN et M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP).

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances.

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France,
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bianchi, directeur général du groupe LVMH, M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général, et Mme Cécile Cabanis, directrice financière.

Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
Audition commune, ouverte à la presse, de :

- Mme Karine de Leusse, psychologue spécialiste de l'addiction aux écrans ;
- Dr Anne-Hélia Roure, médecin psychiatre ;
- Dr Philippe Babe, chef de service des urgences psychiatriques à l'Hôpital pédiatrique universitaire Lenval.

A 14 h 45 (Visioconférence sans salle) :
Audition commune, ouverte à la presse, de :

- Mme Marietta Karamanli, députée ;
- Mme Isabelle Rauch, députée, ancienne présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ;
- M. Bruno Studer, ancien député, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Savinel-Barras, présidente de Amnesty international, et Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer.

Mardi 3 juin 2025

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint de l'ACPR et M. Alexandre Garcia, chef de service à la Banque de France.

Mercredi 4 juin 2025

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques de Sekoia, et représentants d'Airbus et de Tehtris (en attente de confirmation).

A 17 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications (en attente de confirmation).

Délégation aux outre-mer,
A 15 h 30 (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- examen, du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection d'Assemblée de Polynésie française ;
- questions diverses.

Jeudi 5 juin 2025

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :

- CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, responsable des affaires publiques ;
- Clusif : Mme Florence Puybareau, directrice, M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et Mme Eva Aspe, en charge des affaires publiques ;
- Hexatrust : M. Jean Noël de Galzain, président, Mme Dorothée Decrop, déléguée générale et Mme Sara Durand, consultante ;
- CyberCercle : Mme Bénédicte Pilliet, présidente, MM. Christian Daviot et François Coupez, senior advisors ;
- CESIN : Mme Mylène Jarossay, vice-présidente, et M. Arnaud Martin, vice-président ;
- Alliance pour la confiance numérique (ACN) (en attente de confirmation).

A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Union des Entreprises de Proximité (U2P), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) (en attente de confirmation).

Mardi 10 juin 2025

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle n° 4088 - 9, rue de Bourgogne - Rez de chaussée) :

- examen du rapport suivi d'un vote.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques,
Réunion du lundi 26 mai 2025 à 15 h 45
Présents. - M. Julien Dive, Mme Annaïg Le Meur, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière
Assistait également à la réunion. - Mme Sandrine Le Feur
Commission des affaires économiques,
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Antoine Armand, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-François Coulomme, M. Julien Dive, M. Harold Huwart, M. Thomas Lam, M. Philippe Latombe, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Emmanuel Maurel, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. Vincent Rolland, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé
Excusé. - M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Brugerolles, M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 13 h 30
Présents. - M. Fabrice Barusseau, Mme Danielle Brulebois, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, Mme Christelle Petex, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, Mme Élise Leboucher, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Assistaient également à la réunion. - Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Jean-Luc Warsmann
Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
Réunion du lundi 26 mai 2025 à 10 h 05
Présents. - M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller
Réunion du lundi 26 mai 2025 à 14 h 05
Présents. - M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, M. Thierry Sother
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16 h 30
Présents. - Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450).