JORF n°0121 du 24 mai 2025

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Commissions et organes de contrôle
1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Olga Givernet
Développement durable
Mme Françoise Buffet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires économiques
Mme Françoise Buffet
Développement durable
Mme Olga Givernet

2. Réunions
Lundi 26 mai 2025

Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Mardi 27 mai 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 23 mai 2025, à 17 heures.

Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Commission des affaires sociales,
A 18 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326) (M. Stéphane Viry, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 13 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et M. Yann Debos, chef de service et responsable du pôle santé.

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « l'accompagnement de la dépendance » réunissant : le Dr Joëlle Martinaux, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ; M. Louis Champion, président de la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) et Mme Alexandra Duvauchelle, déléguée générale ; Mme Céline Boreux, directrice par intérim de la Fondation Aulagnier, membre du Collectif des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S) ; Mme Jade Lemaire, présidente du Cercle des proches aidants en EPHAD et M. Mathurin Laurin, délégué général de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD).

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 16 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.

A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement privé de la réindustrialisation, réunissant :

- M. Yves Perrier, président du conseil d'administration du groupe Edmond de Rothschild, président d'honneur d'Amundi, président de l'Institut de la finance durable ;
- M. Bertrand Rambaud, président de Siparex, président de France Invest ;
- M. Philippe Setbon, directeur général délégué de Natixis, président de l'Association française de la gestion financière (AFG) ;
- Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et de l'Association française des banques (AFB).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret, à l'occasion de la journée Internationale d'Action pour la Santé des Femmes sur les enjeux de la ménopause ; Mmes Geneviève Plu-Burreau, professeure, secrétaire du Groupe d'Étude sur la Ménopause et le Vieillissement Hormonal, médecin à l'unité de Gynécologie Endocrinienne du CHU de Cochin-Port Royal ; Elise Thiébaut, journaliste et éditrice, autrice de « Ceci est mon temps » et Florence Chappert, responsable de la mission égalité intégrée à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

Mercredi 28 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels (MM. Thierry Benoît et Christophe Barthès, corapporteurs) ;
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
- nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
- nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.

A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;

- nomination de rapporteurs sur :

- la proposition de résolution européenne (n° 1444) visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou ;
- la proposition de résolution européenne (n° 1381) Pour un féminisme universel.

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) (M. Édouard Bénard, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949) (M. Olivier Faure, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) ;

- nomination de rapporteurs :

- sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) ;
- sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l'Assemblée nationale ;
- sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (n° 136).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « l'état des lieux de l'industrie des produits de santé » réunissant Mme Laurence Peyraut, directrice générale du Leem et M. Pierre Mezeray, directeur exécutif de Roche Diagnostics.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « le transport médical et les urgences » réunissant : M. Marc Van Driesten, représentant le président de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH) ; le Dr Laurent Maillard, président des Observatoires régionaux des urgences (FEDORU) et le Dr Marc Noizet, président de SAMU urgences de France.

A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et visioconférence, sur « les perspectives internationales de l'organisation du système de soins » réunissant : M. Francis Bouyer, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de France en Allemagne et M. Xavier Schmitt, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de France en Suède.

A 17 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur « l'hospitalisation privée » réunissant : M. Patrick Jourdain, directeur médical France de Ramsay Santé ; M. Benjamin Guiraud-Chaumeil, président de CLINAVENIR et M. Bernard Assoun, président directeur général ; le Dr François-Bruno Le Bot, médecin, administrateur du groupe VIVALTO ; M. Sébastien Proto, président du groupe ELSAN et M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP).

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances.

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France,
A 16 h 30 (9e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bianchi, directeur général du groupe LVMH, M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général, et Mme Cécile Cabanis, directrice financière.

Mardi 3 juin 2025

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint de l'ACPR et M. Alexandre Garcia, chef de service à la Banque de France.

Mercredi 4 juin 2025

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques de Sekoia, et représentants d'Airbus et de Tehtris (en attente de confirmation).

A 17 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications (en attente de confirmation).

Jeudi 5 juin 2025

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :

- CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, responsable des affaires publiques ;
- Clusif : Mme Florence Puybareau, directrice, M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et Mme Eva Aspe, en charge des affaires publiques ;
- Hexatrust : M. Jean Noël de Galzain, président, Mme Dorothée Decrop, déléguée générale et Mme Sara Durand, consultante ;
- CyberCercle : Mme Bénédicte Pilliet, présidente, MM. Christian Daviot et François Coupez, senior advisors ;
- CESIN : Mme Mylène Jarossay, vice-présidente, et M. Arnaud Martin, vice-président ;
- Alliance pour la confiance numérique (ACN) (en attente de confirmation).

A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Union des Entreprises de Proximité (U2P), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) (en attente de confirmation).

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 10 h 05
Présents. - M. Carlos Martens Bilongo, Mme Catherine Hervieu, M. Vincent Jeanbrun, M. François Jolivet, M. Kévin Mauvieux
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, M. Corentin Le Fur, Mme Sandra Marsaud
Assistait également à la réunion. - M. Hervé de Lépinau
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 10 h 10
Présents. - M. Jean-Didier Berger, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marina Ferrari, M. Denis Masséglia, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Éric Woerth
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Thierry Frappé, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean-François Rousset
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Sylvie Bonnet, M. Christophe Naegelen
Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Thierry Perez, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 13 h 50
Présents. - M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 9 h 05
Présents. - M. Laurent Croizier, Mme Florence Goulet, M. Robert Le Bourgeois, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell, M. Thierry Tesson, M. Frédéric Weber
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 11 h 35
Présents. - M. Laurent Croizier, Mme Florence Goulet, M. Robert Le Bourgeois, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell, M. Thierry Tesson, M. Frédéric Weber
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 22 mai 2025 à 10 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Manon Bouquin, Mme Sylvie Josserand
Excusés. - M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Didier Berger, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marina Ferrari, M. Denis Masséglia, M. Jean-Philippe Tanguy
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Michel Arnaud, M. Pierre Barros, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, M. Pierre Cuypers, M. Stéphane Fouassin, Mme Christine Lavarde, M. Didier Marie, M. Jean-François Rapin, M. Claude Raynal.