Décret du 14 mai 2025
Décret du 14 mai 2025
portant mutation (chambres régionales des comptes)
JORF n°0114 du 16 mai 2025
Le Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 220-12 et L. 221-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes du 19 mars 2025 ;
Sur la demande des intéressés,
Décrète :
Les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
Nom et prénom
Grade
Ancienne affectation
Nouvelle affectation
Date d'effet
Jérôme HENRI-ROUSSEAU
Premier conseiller
CTC La Réunion-Mayotte
CRC Occitanie
1er septembre 2025
Bruno MALHEY
Premier conseiller
CRC Centre-Val de Loire
CRC Pays de la Loire
1er septembre 2025
Frédéric MIREUR
Premier conseiller
CRC Auvergne-Rhône-Alpes
CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
1er septembre 2025
Hervé SECK
Premier conseiller
CTC Antilles-Guyane
CRC Ile-de-France
1er octobre 2025
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2025.
François Bayrou
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