Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
JORF n°0113 du 15 mai 2025
Le sous quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM-NORD en zones IV b, c, VII d est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche du chinchard est donc de nouveau autorisée en zone IV b, c, VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM-NORD à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché en zones IV b, c, VII d après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM-NORD.
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