portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)
JORF n°0088 du 12 avril 2025

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire ;
Vu la candidature de Mme Ségolène Cavaliere, administratrice de l'Etat ;
Vu les propositions de la commission d'intégration, prévues à l'article L. 133-12-4 du code de justice administrative, en date du 7 octobre 2024,
Décrète :

Mme Ségolène Cavaliere, administratrice de l'Etat, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2025.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin