JORF n°0086 du 10 avril 2025

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 4 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 522 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laure DARCOS et Sylvie ROBERT, relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 avril 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 523 (2024-2025) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, et M. Stéphane TRAVERT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
N° 524 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 526 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 527 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 529 (2024-2025) Rapport fait par M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 140, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 530 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d'information

N° 525 (2024-2025) Rapport d'information fait par MM. Alain CADEC, Yves BLEUNVEN et Philippe GROSVALET au nom de la commission des affaires économiques relatif à la pêche dans le Golfe de Gascogne.
N° 528 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur la réforme de la franchise en base de TVA.