JORF n°0085 du 9 avril 2025

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 9 avril 2025

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 490 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés ;
2° Examen du rapport d'information de MM. Alain Cadec, Yves Bleunven et Philippe Grosvalet relatif aux conséquences de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026, et aux solutions alternatives à cette interdiction et vote sur les éventuelles propositions ;
3° Désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées ;
4° Désignation d'un rapporteur pour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de son dépôt) ;
5° Désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 302 (2024-2025) relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales ;
A 10 heures
6° Audition commune de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, et de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, de M. Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale du développement durable et de M. Cédric Van Styvendael (en visioconférence) sur le rapport « Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles » ;
7° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures et 16 h 30 (Salle René Monory)
A 10 heures
1° Examen du rapport sur la mission de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations-Unies ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue, sur les dangers des opioïdes, (rapporteures : Mmes Patricia Demas, Anne-Sophie Romagny et Anne Souyris) ;
Captation
2° Audition de Mme Sylvaine Mazière Tauran, présidente de l'Ordre national des infirmiers, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025), (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny) ;
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025) relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)
Captation
2° Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE) en présence de MM. Philippe de Serverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Gilles Martin, professeur émérite des Universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d'Espaces Naturels
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
5° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
6° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Lydie Evrard en qualité de Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
7° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 13 h 30 et 16 h 30
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 140 (2024- 2025) relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'Etat les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Captation
2° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
3° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'Etat, sur le thème : « L'actualité de la politique immobilière de l'Etat et le projet de création d'une foncière interministérielle »
2° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, sous réserve de son dépôt
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les eaux en bouteille à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française à partir de 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Didier Trutt, président du Conseil d'administration et du comité stratégique d'IN Groupe.
2° Questions diverses.
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Hugues Souparis, ancien président de l'entreprise Surys.
2° Questions diverses.
A 18 h 30
Captation
1° Audition de M. Frédéric Trojani, ancien directeur général de l'entreprise Surys.
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 h 30 et 17 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Boris Ravignon, Président d'Ardenne métropole, Maire de Charleville-Mézières et Vice-président en charge des finances d'Intercommunalités de France
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. François de Mazières, Maire de Versailles, Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France Urbaine
2° Questions diverses
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de BlackRock : M. Jean-François Cirelli, président
Captation
2° Audition du secrétariat général aux affaires européennes : M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général aux affaires européennes
3° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 16 h 30 (Salle A67 - rez-de-jardin - galerie sud)
Captation
1° Audition de M. Mathieu Bellahsen, psychiatre, auteur d'un ouvrage intitulé "Abolir la contention"
2° Questions diverses.
Mission d'information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » à 13 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud)
Captation
1° Audition de M. Éric KREZEL, Vice-Président national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Ceffonds et Vice-Président de la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées
2° Questions diverses

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mardi 8 avril 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Else Joseph, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Audrey Linkenheld, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusés  : Jocelyne Antoine, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
1ère séance du mardi 8 avril 2025
Présents  : Henri Cabanel, Karine Daniel, Lauriane Josende, Catherine Morin-Desailly, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l'ajout d'un point 6° à l'ordre du jour
Mercredi 9 avril 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025) relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 7 avril 2025 à 12 heures.
Captation
2° Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE) en présence de MM. Philippe de Séverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Gilles Martin, professeur émérite des Universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d'Espaces Naturels
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
5° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
6° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Lydie Evrard en qualité de Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
7° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d'infirmier : Lundi 28 avril à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire : Lundi 7 avril à 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 28 avril à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : Lundi 28 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Lundi 28 avril à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 9 avril 2025

Commission des affaires européennes à 13 h 45 (Salle René Monory)
1° Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Estonie les 24 et 25 mars 2025 : communication de Mmes Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac et M. Claude Kern ;
2° Politique commune de la pêche : examen de la proposition d'avis politique présentée par M. Alain Cadec valant contribution à la consultation publique lancée par la Commission européenne ;
3° Questions diverses.