JORF n°0084 du 8 avril 2025

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions

Commission des affaires sociales à 17 h 30 (Salle Clemenceau Nord)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe Mouiller (n° 494, 2024-2025) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025) ;
3° Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de son dépôt) ;
Captation
4° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 18 h 30 (Salle A216 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 691 rect. (2023-2024) portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 223 (2024 2025) tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch ;
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues ;
5° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt) ;
6° Examen des amendements éventuels au texte n° 509 (2024-2025) de la commission sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
7° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire à 16 h 30, à l'Assemblée nationale, Salle n° 6241, (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour

- nomination du Bureau ;
- désignation des Rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d'enquête sur les eaux en bouteille à 14 heures (Salle Médicis)
1° Point sur le refus de déposer de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République ;
Captation.
2° Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République ;
3° Point d'étape des travaux de la commission d'enquête ;
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État à 16 heures et 17 h 30 (Salle Monnerville - 3e sous-sol, 26, rue de Vaugirard)
A 16 heures.
Captation.
1° Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
A 17 h 30.
2° Echange de vues sur les travaux de la commission d'enquête ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française à 9 heures, 15 h 30, 17 heures et 18 heures
A 9 heures (Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Philippe Latombe, Député, rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (juin 2021) ;
2° Questions diverses.
A 15 h 30 (Salle Médicis).
Captation.
1° Audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et M. Yann BOULAY, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms ;
2° Questions diverses.
A 17 heures (Salle Médicis).
Captation.
1° Audition de M. Alain Juillet, ancien Haut responsable chargé de l'intelligence économique ;
2° Questions diverses.
A 18 heures (Salle Médicis).
Captation.
1° Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 15 heures (Salle A131, 1er étage Ouest)
1° Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux ;
(Cette audition ne fera pas l'objet de captation. Un compte-rendu sera publié).
2° Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'Etat, présidente de la Commission nationale des sanctions ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié).
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 15 h 30 et 17 heures (Salle A263, 2e étage Ouest)
A 15 h 30.
Captation.
1° Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) ;
2° Questions diverses.
A 17 heures.
Captation.
1° Table ronde de professeurs de droit en présence de MM. Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille, Xavier Cabannes, Professeur à l'Université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, Professeure à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 15 h 30 (Salle A213, 2e étage Est)
Captation.
1° Audition d'ExxonMobil France : MM. Charles Amyot, président-directeur général, Jean-Claude Marcelin, directeur administratif et financier et Jean-Philippe Petit, directeur des affaires publiques ;
2° Questions diverses.
Mission d'information intitulée : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 14 heures (Salle 263)
Réunion constitutive.
Mission d'information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » à 15 heures (Salle René Monory)
Captation.
1° Audition de M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président de l'Association des Maires de France (AMF), maire d'Issoudun et président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, co-président de la commission intercommunalités de l'AMF en présence de Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable de la mission intercommunalités et territoires de l'AMF ;
2° Questions diverses.

Bureau d'une mission d'information
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »

Président : M. Jean-Marie MIZZON (UC).
Rapporteure : M. Maryse CARRÈRE (RDSE).
Vice-présidents : Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE-Kanaky).
Mme Frédérique ESPAGNAC (SER).
M. Jean-Pierre GRAND (INDEP).
M. Stéphane LE RUDULIER (LR).
M. Clément PERNOT (LR).
M. Didier RAMBAUD (RDPI).
Mme Ghislaine SENÉE (GEST).
M. Lucien STANZIONE (SER).
Secrétaires : M. Yves BLEUNVEN (UC)
M. David MARGUERITTE (LR).

Convocations

Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE.
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 30 la communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA.
Mercredi 9 avril 2025.
A 9 h 30.
(Salle de la commission).
Captation.
1° Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'Etat, sur le thème : « L'actualité de la politique immobilière de l'Etat et le projet de création d'une foncière interministérielle » ;
2° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, sous réserve de son dépôt ;
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
CONVOCATION RECTIFIÉE.
La rectification porte sur l'heure de début de la table ronde du mardi 8 avril qui débutera à 17 heures (au lieu de 16 h 30).
Mardi 8 avril 2025.
A 15 h 30.
(Salle A263, 2e étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) ;
2° Questions diverses.
A 17 heures.
(Salle A263, 2e étage Ouest).
Captation.
1° Table ronde de professeurs de droit en présence de MM. Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille, Xavier Cabannes, Professeur à l'Université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, Professeure à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les eaux en bouteille
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mardi 8 avril 2025.
A 14 heures.
(Salle Médicis).
1° Point sur le refus de déposer de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République ;
Captation.
2° Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République ;
3° Point d'étape des travaux de la commission d'enquête ;
4° Questions diverses.
Mercredi 9 avril 2025.
A 16 h 30.
(Salle Clemenceau vestiaire nord).
Captation.
1° Audition de M. Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mardi 8 avril 2025.
A 15 heures.
(Salle A131, 1er étage Ouest).
1° Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux ;
(Un compte-rendu sera publié).
2° Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'Etat, présidente de la Commission nationale des sanctions ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié).
3° Questions diverses.
Jeudi 10 avril 2025.
A 10 h 30.
(Salle Monnerville, 3e SS 26, Vaugirard).
1° Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat, et Loïc Cantin, Président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
2° Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la cellule de renseignement anti-fraudes économiques à la DGCCRF ;
3° Questions diverses.
A 14 h 30.
(Salle Monnerville, 3e SS 26, Vaugirard).
1° Audition de Mmes Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et Marie-Aude Faivre, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris, et MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié).
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d'infirmier : Lundi 28 avril à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire : Lundi 7 avril à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 28 avril à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : Lundi 28 avril à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Lundi 28 avril à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Lundi 28 avril à 12 heures.