Arrêté du 1er avril 2025

portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès
JORF n°0082 du 5 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, la mention « victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Clarissa, Karen JEAN-PHILIPPE, née le 1er septembre 1988 à Fort-de-France, décédée le 8 janvier 2015 à Clamart.

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