JORF n°0075 du 28 mars 2025

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 27 mars 2025
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2025, de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1192.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2025, de Mme Naïma Moutchou, un rapport, n° 1189, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (959).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2025, de M. Xavier Albertini, un rapport, n° 1190, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2025, de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, un rapport, n° 1191, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission spéciale.

Distribution de documents en date du vendredi 28 mars 2025
Texte adopté en commission

N° 1174 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 27 mars 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.