relative à la prolongation des mandats des garantes et garants
JORF n°0065 du 16 mars 2025

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2021/36/LISTE GARANTS/7 inscrivant M. Jean TRARIEUX sur la liste nationale des garantes et garants ;
Vu la décision n° 2021/72/LISTE GARANTS/9 inscrivant Mme Priscilla CASSEZ et M. Marc DI FELICE sur la liste nationale des garantes et garants ;
Considérant que :
Les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et de M. Jean TRARIEUX arrivent à leur terme en mars et en juin 2025 ;
Une session de renouvellement des mandats est prévue pour un grand nombre de garantes et garants en juillet 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et de M. Jean TRARIEUX sont prolongés jusqu'en juillet 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Le président,
M. Papinutti