relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
JORF n°0065 du 16 mars 2025

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni décidant d'une concertation préalable et désignant MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT garants de cette dernière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

M. Bernard PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT précédemment désignés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2025.

Le président,
M. Papinutti