Décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025

Décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025

relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
JORF n°0044 du 21 février 2025

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et 2° de l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ;
Vu le courriel de M. Francis BEAUCIRE du 31 janvier 2025 faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de garant de cette concertation préalable après le 28 février 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

M. Jean-Yves ALBERT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet PEMR d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de M. Walter ACCHIARDI, précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Le président,
M. Papinutti

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less