relatif à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
JORF n°0012 du 15 janvier 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de l'organisation de producteurs ADEL 12 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 12 septembre 2024 par lequel est validée la demande de mise à jour de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,
Arrête :

L'arrêté du 1er octobre 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE (SIREN : 400 314 258) dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), sous le numéro 12-02-2175, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol