Décret du 19 décembre 2024
Décret du 19 décembre 2024
portant détachement (magistrature) - M. LALES (François)
JORF n°0301 du 20 décembre 2024
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2024, M. François LALES, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la société nationale SNCF, afin d'exercer les fonctions de conseiller justice du directeur de la sûreté ferroviaire, pour une durée de trois ans, à compter du 31 décembre 2024.
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