Arrêté du 18 décembre 2024
Arrêté du 18 décembre 2024
approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »
JORF n°0301 du 20 décembre 2024
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Hospices civils de Lyon », reconnue d'utilité publique par décret du 21 avril 2017, dont le siège est à Lyon (69).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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