à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
JORF n°0289 du 7 décembre 2024

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une part,
Et :
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) [SIREN 385290309], établissement public créé par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991), représenté par son président directeur général, M. Sylvain Waserman.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur ») publiée au Journal officiel du 17 décembre 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.6 de la convention.
Cette modification doit permettre à l'ADEME d'effectuer de nouveaux engagements sur cette action pour le compte de l'Etat et d'exécuter les paiements restant à effectuer au titre de certains investissements non clos dans le cadre de cette convention.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Modification de l'article 8.6

Au premier alinéa de l'article 8.6 de la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »), les mots : « valable pour une durée de 10 ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de quinze ans ».

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française

Fait le 6 décembre 2024, en 5 exemplaires.

Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Antoine Armand
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel

Pour l'ADEME :
Le président directeur général,
S. Waserman