portant homologation de cahiers des charges label rouge
JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 08/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-33f79f65-24a2-403e-b4a5-53c28379586d ;

- LA 08/84 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5c39536a-2d78-4687-aa72-f74111251ab8 ;

- LA 02/86 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-376c8821-6a89-4ac1-88a2-f63ad26c3e7a ;

- LA 09/87 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-31934c08-2c15-4dbc-a179-d3e03983e3ef ;

- LA 29/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-365b6c84-6e81-4cb6-987c-fa24f9943dc5 ;

- LA 15/91 « Poularde fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-91d5a396-41ec-4baa-ae0e-1e3649fadfd3 ;

- LA 18/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3d610fb0-9a42-40dd-97d5-d51db29030f2 ;

- LA 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ecfbb940-9ec5-499b-9e16-7630ad513be5 ;

- LA 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a3026611-3fa8-4d8a-b552-ea77cf5ab604

Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113118A) ;
- l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113121A).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel