Arrêté du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024
portant retrait d'un notaire associé et nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0285 du 3 décembre 2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUCOURTIOUX (Romain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY » à la résidence de Coutras (Gironde).
Le retrait de M. NONY (Damien, Karol, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est accepté.
M. DUCOURTIOUX (Romain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coutras (Gironde).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DUCOURTIOUX ».
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