Décret du 29 novembre 2024

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Œuvre du prêt gratuit de Montpellier » comme établissement d'utilité publique
JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Par décret en date du 29 novembre 2024, est abrogé le décret du 6 janvier 1896, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre du prêt gratuit de Montpellier ».

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